Question écrite n° 65475 :
conseillers municipaux et adjoints

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de conseillers municipaux et d'adjoints issus d'un pays membre de l'Union européenne élus en mars 2001. Il souhaite en connaître la répartition par région administrative française. Il souhaite connaître également ces chiffres selon le pays d'origine des élus.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 3 septembre 2001
Réponse publiée le 5 novembre 2001

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