crédit
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les commissions d'endettement. En effet, le cap du million de foyers surendettés a été franchi à la fin de l'année 2000. Créées en 1990, les commissions de surendettement accueillaient à l'origine pour l'essentiel des « accidentés de la vie ». Or, aujourd'hui, ces commissions semblent être utilisées comme un simple moyen d'effacement de la dette. Il souhaite savoir ce que cette situation lui inspire et s'il envisage une modification des textes régissant les commissions de surendettement.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 3 septembre 2001