Question écrite n° 65486 :
ADEME

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation de l'Agence de l'environnement et maîtrise de l'énergie (ADEME). Cet établissement a vu son budget être multiplié par 2,5 depuis 1995. Cette augmentation a été particulièrement sensible en 1999 et en 2000. Or, il apparaît que l'ADEME n'a consommé que 20 % de ses crédits de paiement au cours de l'année 2000. Il souhaite savoir ce que cette situation lui inspire et les dispositions envisagées pour y remédier.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 3 septembre 2001
Réponse publiée le 8 octobre 2001

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