Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'attaque dont a été victime un berger par des loups, dans les Alpes-Maritimes. Cette situation, prévisible compte tenu du nombre de documents d'archives confirmant que le loup peut s'en prendre à l'homme, ne peut rester sans suite de la part des pouvoirs publics. L'Association nationale des élus de la montagne a dénoncé à de nombreuses reprises les conséquences désastreuses de la réintroduction du loup dans les Alpes françaises pour les alpagistes, rappelant qu'il ne pouvait y avoir de compatibilité entre le loup et l'élevage ovin. La réponse du ministère de l'environnement, malgré les mises en garde du ministère de l'agriculture, a consisté à faire sortir le loup du domaine législatif puis à le retirer par décret de la liste des prédateurs afin de démunir les élus locaux de moyens d'action contre le loup lorsque la situation devenait insupportable, par l'organisation de battues comme l'autorisait le code général des collectivités territoriales et comme le Conseil d'Etat l'a reconnu possible en confirmant que cette disposition n'était pas incompatible avec la convention de Berne. Il souhaite donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre à la suite de cette attaque pour assurer non seulement la préservation de l'élevage ovin en montagne et l'entretien des alpages, mais dorénavant aussi la sécurité des bergers. Il ne peut en effet être question dans ces circonstances de se contenter d'une autorisation de prélèvement d'un loup par an ou par département en cas seulement d'attaques répétées en quelques jours sur un même troupeau.