Question de : M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Emile Blessig attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les frais bancaires imposés sur les transactions transfrontalières en euros. En effet, il semblerait que les entreprises françaises aient été informées que le règlement par chèque en euros d'une facture provenant d'une entreprise d'un pays de la zone euros fera l'objet de frais bancaires. Un des buts de l'euro n'était-il pas de faciliter les échanges de services et de marchandises entre les pays de la zone euro ? Puisque les banques n'ont plus à faire de conversions, qu'est-ce qui justifie encore de tels frais bancaires ? Il lui demande donc, à quelques mois du passage à l'euro, ce qui empêche la gratuité des transactions financières libellées en euros entre les pays de la zone euro.