Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle la plus vive attention de M. le ministre de l'intérieur sur la politique du Gouvernement en matière de lutte contre la drogue et plus particulièrement concernant la répression de l'usage de stupéfiants. Ces derniers mois, la France a connu un regain de manifestations telles les rave et free parties, dans lesquelles s'échangent des substances illicites, consommées en toute impunité, rendant impuissantes les autorités publiques qui ne peuvent que constater les dégâts après la manifestation, soit parfois par des morts par overdose, soit par des accidents de la route dus à une trop forte consommation de stupéfiants, et surtout par une dépendance accrue à ces produits dangereux pour de plus en plus de jeunes. Parmi ces drogues le cannabis apparaît être celle la plus consommée. Une enquête de l'INSERM menée en 1999 dans trente pays européens auprès d'environ 95 000 jeunes, en partenariat avec l'éducation nationale et l'OFDT, met en évidence que la France se situe nettement au-dessus de la moyenne européenne : 35 % des jeunes Français ont déjà consommé au moins une fois du cannabis au cours de leur vie, contre 16 % en moyenne dans les autres pays. La France arrive également en tête des pays européens pour l'accès au cannabis dans les établissements scolaires : 38 % des jeunes déclarent ce produit psychoactif facilement disponible au lycée. De plus, la consommation de cette substance illicite chez les jeunes augmente, ceux-ci la considérant comme un élément festif. Déjà en 1996, le rapport de l'OFDT estimait que 37 % de garçons et 23 % des filles à vingt-quatre ans avaient fumé au moins une fois du haschisch. En 2000, deux enquêtes sur les consommations des jeunes ont pointé la banalisation de l'usage du cannabis. La première, réalisée lors de la journée d'appel et de préparation à la défense, montre que la moitié des adolescents de dix-sept ans ont expérimenté le cannabis. Malgré l'article L. 222-37 qui stipule que tout individu détenant ou employant des stupéfiants est passible d'une amende et d'une peine de prison, il apparaît que la loi n'est pas respectée et les événements de ces derniers mois montrent que l'Etat paraît impuissant face à ce fléau. Le ministre de la santé avait répondu à ses deux questions écrites n° 25139 du 8 février 1999 et n° 58922 du 12 mars 2001 en précisant que le Gouvernement allait réorienter la politique de prévention et de prise en charge des addictions. Pour compléter cette réponse, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en matière de prévention et quelles mesures il compte prendre pour encadrer les manifestations de type rave parties qui, dans de nombreux cas, posent un problème de sécurité et de santé publique.