Question écrite n° 65521 :
carte scolaire

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la publication d'une enquête sur les dérogations à la carte scolaire. En effet, il semblerait que les enfants d'enseignants bénéficient plus souvent de dérogations que les enfants de familles d'autres catégories socioprofessionnelles. Il souhaite savoir ce que cette situation lui inspire.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche

Date :
Question publiée le 3 septembre 2001

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