Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conséquences que pourrait avoir, pour le rééquilibrage des modes de transport entre le rail et la route, la forte réduction annoncée de 620 MF à 260 MF des aides au transport combiné. Mises en place dans le cadre du fonds d'investissement des transports terrestres et voies navigables par le gouvernement d'Edouard Balladur, à la suite de la loi d'aménagement du territoire de 1995, ces aides sont en effet indispensables pour compenser le différentiel de coûts lié aux charges respectives supportées par les deux modes de transports. Lors de la suppression du FITTVN, malgré les réserves du ministre de l'équipement et des transports, par le gouvernement Jospin, il avait alerté ce dernier sur les conséquences prévisibles de cette décision sur les aides au transport combiné. Il constate à regret que cette mise en garde n'a pas été entendue et que les investissements nécessaires dans ce secteur matériel roulant, plates-formes multimodales, risquent de ce fait d'être retardés, mettant la France en total contradiction avec les objectifs du protocole de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre. Cette décision est également un signal négatif vis-à-vis de l'ensemble des chargeurs et professionnels routiers qui faisaient confiance au développement du transport combiné. Il souhaite donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour éviter une stagnation ou une régression de ce transport.