Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au tourisme sur les conditions de mise en oeuvre de l'extension du chèque vacances au secteur des PME et PMI. A l'occasion de la discussion de la loi portant extension de celui-ci, il avait attiré l'attention du Gouvernement sur la nécessité de prendre un seuil suffisamment élevé pour que cette mesure puisse concerner le plus grand nombre de salariés possible et notamment ce qu'il est convenu d'appeler les classes moyennes. Le plafond applicable en matière de conditions de ressources : 89 370 francs pour un célibataire, 130 130 francs pour un couple marié, 150 510 francs pour un couple avec un enfant, 170 890 francs pour un couple avec deux enfants et 211 650 francs avec trois enfants s'avère trop limité et exclut du bénéfice de la mesure un très grand nombre de salariés. Il conviendrait donc de réviser ce plafond afin de renforcer l'attractivité d'un produit qui contribue au départ en vacances de nombreux Français et au développement du tourisme sur l'ensemble du territoire. Il souhaite savoir si le Gouvernement dispose de statistiques sur le nombre de salariés non concernés par le chèque vacances en raison des critères de ressources et s'il envisage de réévaluer les plafonds applicables.