Question écrite n° 65551 :
emploi et solidarité : personnel

11e Législature

Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (IASS). Les IASS revendiquent, compte tenu de l'évolution de leur mission, une revalorisation de leur statut similaire à celle que le Gouvernement vient d'accorder pour les inspecteurs du travail. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend répondre positivement à cette demande et selon quel échéancier.

Données clés

Auteur : M. Michel Bouvard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 3 septembre 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001

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