Question écrite n° 65557 :
redevance audiovisuelle

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation de la redevance audiovisuelle de 1,7 %. Il souhaite savoir à quels médias sera affectée en priorité l'augmentation de la redevance.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Taxes parafiscales

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 3 septembre 2001

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