Question écrite n° 65566 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les conclusions du rapport de M. Michel Yahiel en matière de soins dentaires. Dans ce rapport, M. Michel Yahiel préconise d'autoriser les dépassements aux médecins limités à 50 % pour les soins de prothèses dentaires inclus dans « un panier de soins essentiels » à définir, pour atteindre 50 %. Il lui demande de bien vouloir lui préciser son sentiment sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 3 septembre 2001

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