Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur le décret n° 2001-786 du 28 août 2001 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du ministre chargé de la jeunesse et des sports. Dans l'article 1er de ce texte, il est précisé que le ministre chargé de la jeunesse et des sports peut faire appel, pour l'accomplissement d'enquêtes, d'études ou pour tous autres travaux nécessaires à la réalisation des missions qui lui incombent, à des collaborateurs étrangers ou non à l'administration. De nombreux agents du ministère de la jeunesse et des sports s'étonnent de ce recours à des compétences extérieures au ministère, pourtant riche en personnels compétents répartis entre l'administration centrale, l'administration déconcentrée et les établissements dépendant du ministère (notamment INJEP et INSEP). En conséquence, il lui demande d'expliquer les raisons de cet appel à des collaborateurs extérieurs au ministère de la jeunesse et des sports pour remplir ces missions.