Question écrite n° 65575 :
cotisations

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des éleveurs spécialisés en production de viande bovine. Dans le contexte actuel de grave crise qui frappe toute la filière bovine, il semble que seul un report partiel de cotisations ait pu être décidé. La dotation, accordée par son ministère au titre des aides aux agriculteurs en difficulté, ne permettra pas de satisfaire les besoins des éleveurs spécialisés. Il serait souhaitable d'autoriser une prise en charge significative des cotisations allant bien au-delà de cette première dotation et accepter que les charges sociales soient calculées, à titre exceptionnel, sur les résultats de l'année 2001 et non sur ceux de 2000 pour prendre en compte la dégradation réelle du revenu des éleveurs. Considérant la chute récente des prix de vente de la viande bovine sur le marché, il souhaiterait connaître les éventuelles mesures qu'il compte prendre pour éviter d'aggraver la situation financière d'un grand nombre d'exploitations agricoles.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Préel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 10 septembre 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001

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