viticulture
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la signature récente du traité créant l'Organisation internationale de la vigne et du vin. Il souhaiterait connaître l'intérêt de ce nouveau traité, les innovations apportées et les améliorations par rapport aux dispositions prévues dans les organismes existants, notamment l'office créé en 1924.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 10 septembre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002