Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le devenir des domaines de la Haute-Marne. Ce service voit ses activités liées à la gestion des successions vacantes ou non réclamées être rattachées à la région Lorraine et ainsi délocalisées à Nancy. Cette réorganisation administrative altère l'exigence de proximité qu'impose l'examen des dossiers concernés. Ainsi, les domaines sont intervenus dans de nombreuses petites communes haut-marnaises pour régler des problèmes liés, notamment, à l'existence d'immeubles abandonnés, à l'état de ruine, causant des nuisances graves au voisinage. Ces interventions ont permis d'éliminer de nombreuses masures, évitant ainsi aux maires d'engager des procédures lourdes et souvent inefficaces. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que compte prendre le Gouvernement pour garantir une gestion efficace par le service des Domaines des successions vacantes ou non réclamées en Haute-Marne.