Réponse publiée le 11 février 2002

Les jeunes sont particulièrement touchés par les nuisances sonores. Leurs loisirs sont en effet plus bruyants que ceux de la population en général. Ainsi, la musique amplifiée (baladeurs, concerts, discothèques) fait l'objet d'une législation spécifique. Un arrêté du 24 juillet 1998 (Journal officiel du 13 août 1998) limite à 100 dB la puissance sonore maximale de sortie des baladeurs. Il impose d'autre part une étiquette lisible, non détachable, faisant mention des dommages éventuels causés à l'oreille par le baladeur écouté à pleine puissance. Les appareils non conformes à ces dispositions ne peuvent être commercialiés en France. Depuis un décret du 15 décembre 1998 (Journal officiel du 16 décembre 1998), le niveau sonore moyen des discothèques et salles de concerts est limité à 105 dB et le niveau sonore maximal, dit de crête, à 120 dB. L'écoute de musique amplifiée peut être à l'origine d'une diminution de l'acuité auditive. Si ce handicap, quelle qu'en soit sa cause, vient perturber la vie sociale ou professionnelle d'un adulte, la COTOREP peut aider l'intéressé à faire un bilan de ses aptitudes, l'orienter et, selon le taux d'incapacité déterminé, décider d'aides financières et sociales. Ce handicap peut rendre nécessaire le port d'audioprothèses. Le Gouvernement s'attache à l'amélioration de la prise en charge de ces appareils qui était traditionnellement mal assurée. Dans ce cadre, il a retenu deux priorités : les enfants et l'amélioration de la prise en charge des appareils destinés aux sourds-aveugles. Dans ce contexte, un arrêté du 11 octobre 2000 (Journal officiel du 20 octobre 2000) a modifié les conditions de prise en charge des audioprothèses sur trois points : il a permis une extension des conditions de prise en charge auparavant réservées aux enfants de moins de seize ans (base de remboursement plus élevée et prise en charge, si besoin est, de deux appareils) aux patients de moins de vingt ans. Compte tenu du fait que la durée de vie moyenne d'une audioprothèse est estimée à quatre ans, cette mesure permet aux jeunes sourds de bénéficier d'une prise en charge améliorée de leur appareillage au moins jusqu'à vingt-quatre ans ; la même extension de conditions de prise en charge plus favorables est prévue pour les personnes atteintes à la fois de cécité et de surdité (population des sourds-aveugles) quel que soit leur âge ; enfin, ce texte prévoit deux modifications concernant les embouts (qui sont indispensables pour les contours d'oreille). La première porte sur une revalorisation du tarif pour les enfants de moins de vingt ans et les sourds-aveugles. En effet, le tarif précédent était de 4,91 EUR (32,24 francs) pour tous les patients, alors que le prix réellement facturé se situe entre 53,36 et 60,98 EUR (350 et 400 francs). Dans un souci de cohérence avec l'ensemble des conditions de prise en charge, il est apparu opportun de porter le tarif de prise en charge des embouts à 53,36 EUR (350 francs) pour les catégories de patients bénéficiant de la prise en charge la plus favorable. Par ailleurs, la prise en charge des embouts était assurée pour un embout par an et par appareil. Cette disposition n'est pas adaptée à la situation des enfants de moins de deux ans qui, compte tenu de leur croissance rapide, utilisent en moyenne quatre embouts par an et par appareil. La nomenclature a donc été modifiée pour permettre une telle prise en charge. Enfin, une rélexion est actuellement menée par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité, afin de permettre la prise en charge de l'appareillage de la deuxième oreille (stéréophonie) par l'assurance maladie, pour l'ensemble de la population atteinte de surdité.