Question de : M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Néri attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les problèmes posés par l'obligation de label CE pour les équipements d'escrime. En effet, ce label, obligatoire depuis le décret du 5 août 1994, n'a pas été respecté par les commerçants et fabricants de matériel. De plus, il y a eu un manque d'information du mouvement sportif qui a, par contre, respecté les normes concernant la résistance des tenues FFE 350 N et FIE 800 N. A présent, certains présidents de club sont passibles d'une amende pour non-respect d'une directive européenne et d'un décret dont ils n'ont jamais eu connaissance. Compte tenu du fait que l'utilisation des matériels est indispensable à l'avenir de l'escrime et qu'il importe qu'une solution puisse être trouvée dès la prochaine rentrée, il lui demande s'il ne serait pas possible d'envisager la prise d'un nouveau décret exonérant ce matériel de l'étiquetage CE.