Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les engagements de la France au regard du respect des droits de l'homme dans le monde. Amnesty International a établi une motion exposant un état des lieux critique sur les avancées et les reculs en matière de respect des droits humains. Ainsi, cette organisation rappelle qu'il est nécessaire que des pays comme la France continuent à utiliser tous les instruments tendant à prévenir la torture. A ce titre, elle soutient l'adoption d'un protocole additionnel à la convention contre la torture, convention que la France a ratifié. En ce qui concerne les conflits armés, Amnesty International préconise un meilleur contrôle des transferts militaires, de sécurité de police, et recommande notamment l'adoption d'un code de conduite internationale relatif aux transferts d'armements. Cette organisation se soucie également de l'attitude de la France quant à la ratification du protocole additionnel à la convention internationale sur les droits de l'enfant concernant l'implication des enfants dans les conflits armés. Enfin, Amnesty International souhaite que la France encourage les pays de l'Union européenne à ratifier le protocole additionnel de la convention contre toute forme de discrimination contre les femmes. En conséquence, il lui demande son avis sur l'ensemble de ces propositions.