Question écrite n° 65621 :
eau

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le grave problème de la pollution des eaux qui tend à se développer à travers le territoire et dont les origines sont multiples. Il lui demande quelles dispositions sont prises pour assurer l'avenir en ce domaine en protégeant la qualité de l'eau par une lutte efficace contre toutes les sources de pollution.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 10 septembre 2001
Réponse publiée le 15 avril 2002

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