assistantes maternelles
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des assistantes maternelles indépendantes devant la mise en application des 35 heures. En effet la réorganisation du temps de travail des parents au cours de la semaine a des répercussions sur l'organisation du temps de travail des assistantes maternelles, aussi bien pour l'amplitude horaire que pour le nombre des jours de travail, sans aucune compensation salariale. Il lui demande si elle envisage de prendre des mesures pour améliorer le statut des assistantes en fonction de la nouvelle situation qui leur est faite, notamment pour celles qui sont indépendantes des crèches et garderies.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 10 septembre 2001