Réponse publiée le 4 février 2002

A la demande de la commission nationale électorale indépendante, la France a contribué à l'organisation du scrutin pour les élections présidentielles du 20 mai 2001. En dépit de certains dysfonctionnements, la mise en place du matériel électoral et les opérations de vote se sont déroulées de façon satisfaisante, selon l'avis de la trentaine d'observateurs internationaux. La réélection du président Déby, acquise au premier tour, a donné lieu à des contestations et des mouvements de rue qui ont été réprimés brutalement. Une déclaration de l'Union européenne, publiée le 21 juin 2001, prend acte des résultats définitifs de l'élection présidentielle, tout en regrettant des carences dans l'organisation du scrutin et les irrégularités qui sont suivies. La France partage les inquiétudes exprimées par l'Union européenne quant à la limitation de certaines libertées durant la période électorale et à l'utilisation de la force pour la dispersion de manifestations citoyennes. Elle restera, avec ses partenaires européens, attentive aux mesures prises pour assurer des progrès en matière de transparence et d'organisation des scrutins futurs, notamment pour le bon déroulement des élections législatives du mois de février 2002. En matière d'appui à l'Etat de droit, le comité d'examen des projets du fonds de solidarité prioritaire, réuni le 20 décembre 2000, a approuvé le financement d'un projet d'aide à la professionnalisation de la sûreté nationale tchadienne. Par ailleurs, les lenteurs constatées dans la mise en place du processus de décentralisation n'ont pas permis de préparer efficacement les responsables locaux à leurs nouvelles tâches. Depuis l'année 1999, le programme d'investissement dans ce secteur, sur financement du fonds de solidarité prioritaire, est reporté. En 2002, ce dossier pourrait être repris comme composante d'un projet d'appui à l'Etat de droit et à la bonne gouvernance.