brocantes
Question de :
M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités d'organisation des brocantes et l'application des textes réglementaires. En effet, le développement anarchique des brocantes et l'apparition de certaines dérives commerciales ont suscité l'adoption de textes visant à encadrer ces manifestations par des autorisations et à limiter la fréquence de participation des particuliers. Alors que s'intensifient ces brocantes sauvages au cours desquelles les objets destinés à la vente échappent à tout contrôle, il lui demande de bien vouloir faire le point sur la mise en place de la nouvelle réglementation et de son impact sur l'évolution du phénomène.
Auteur : M. Jacques Desallangre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ventes et échanges
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 10 septembre 2001
Réponse publiée le 19 novembre 2001