Question écrite n° 65634 :
caisses

11e Législature

Question de : M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (13e circonscription) - Socialiste

M. Michel Pajon attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les retards pris par les caisses d'assurance maladie dans le remboursement des soins aux assurés sociaux. En effet, plus d'une dizaine de millions de feuilles de soins sont actuellement en souffrance dans les centres chargés de les gérer. Ce retard, qui peut atteindre plusieurs mois, rend chaque jour un peu plus difficile la situation de nombreuses personnes, en particulier les plus démunies. Certes, des efforts ont été accomplis. 600 emplois à durée indéterminée ont été créés l'an dernier et des solutions ont été trouvées concernant la prise en charge des dossiers des 3 millions de bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU). Ils semblement néanmoins insuffisants puisqu'à ce jour le stock n'a toujours pas été résorbé et les retards s'accumulent. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'elle entend prendre afin de réduire les délais de remboursement des soins et de versement des indemnités journalières.

Données clés

Auteur : M. Michel Pajon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 10 septembre 2001

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