ostéopathes
Question de :
M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le statut des ostéopathes. En juillet 1999, un rapport sur les médecines dites non conventionnelles a été commandé par le ministère de la santé. Les conclusions de ce rapport n'auraient jamais été rendues publiques. A la différence de nombreux pays européens, la loi française ne reconnaît pas l'osthéopathie comme une pratique médicale à part entière. Or, un nombre important de patients, à l'exemple de témoignages reçus dans sa circonscription, font appel à l'osthéopathie pour se soigner. Aussi, il lui demande s'il compte mieux organiser le statut des ostéopathes et souhaiterait connaître les dispositions qui pourraient être prises afin de codifier la profession.
Réponse publiée le 29 octobre 2001
Aux termes de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, les traitements dits d'ostéopathie sont réservés, en France, aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine. Un groupe de travail présidé par M. le professeur Guy Nicolas a été réuni afin d'établir un premier bilan de la situation démographique de ces professions et de mener une réflexion sur les formations dispensées. Des concertations sont maintenant en cours avec les professeurs concernés afin d'étudier les modalités de mise en oeuvre des principales conclusions du groupe de travail. Par ailleurs, un amendement au projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé visant à la reconnaissance du titre d'ostéopathe a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale.
Auteur : M. Michel Sainte-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Médecines parallèles
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 10 septembre 2001
Réponse publiée le 29 octobre 2001