Question écrite n° 65648 :
intégration en milieu scolaire

11e Législature
Question signalée le 17 décembre 2001

Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la politique d'intégration des enfants handicapés en milieu ordinaire et la mise en oeuvre du dispositif Handiscol. Les lois d'orientation de 1975 et 1989 ont consacré le droit des enfants handicapés à poursuivre une scolarité en milieu ordinaire. Depuis 1998 le Gouvernement, à travers notamment le dispositif Handiscol, mène dans ce domaine une politique qui se veut résolument ambitieuse. Force est de constater aujourd'hui que les résultats ne sont pas toujours à la hauteur des ambitions. Les difficultés rencontrées par les familles tiennent essentiellement à la faiblesse des moyens mis en oeuvre en termes d'aides humaines et techniques de l'enfant scolarisé. A la veille de la prochaine rentrée scolaire, toutes les familles ne savent pas comment leurs enfants pourront bénéficier des fonds débloqués pour les aides techniques et les livres qui leur sont nécessaires et ne connaissent pas la procédure à suivre. Les parents comptent sur un véritable appui pour trouver une solution à ces problèmes particuliers, d'autant plus que la scolarité des enfants handicapés en milieu ordinaire rencontre encore d'autres difficultés telles que la formation des enseignants ou encore l'accessibilité des locaux qui ne sont pas toujours traités de façon satisfaisante. En conséquence, il lui demande comment s'organisera l'intégration des enfants handicapés en milieu ordinaire à la rentrée 2001 et si les moyens humains, financiers et matériels mis en oeuvre sont de nature à permettre de répondre à tous les besoins décelés.

Données clés

Auteur : M. Armand Jung

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées

Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 17 décembre 2001

Dates :
Question publiée le 10 septembre 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001

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