Réponse publiée le 3 décembre 2001

La volonté d'alléger le poids des cartables est une préoccupation constante du ministère de l'éducation nationale qui s'est traduite dès 1995 par la publication au BOEN du 26 octobre d'une note de service intitulée « Poids des cartables ». Cette note proposait aux chefs d'établissement et aux membres de la communauté éducative de mettre en oeuvre des modalités concrètes pour réduire le poids des cartables qui ne devrait pas dépasser 10 % du poids moyen des élèves. Depuis une nouvelle instruction ministèrielle du 25 août 1997, adressée à tous les principaux de collège, a rappelé l'attention de ceux-ci sur le poids excessif des cartables en leur demandant de mettre en place des mesures simples de manière à faciliter la vie quotidienne des élèves dans ce domaine. Elle leur recommande notamment de « limiter les demandes de fournitures aux strictes nécessités pédagogiques » et de réduire « au maximum les déplacements des élèves en leur permettant autant que possible de rester dans la même salle d'un cours à l'autre ». Cette nouvelle instruction ministérielle préconise aussi, dans la mesure où les locaux de l'établissement le permettent, de mettre à la disposition des élèves des « casiers individuels fermant à clef afin de leur éviter de transporter systématiquement leurs ouvrages et fournitures ». Compte tenu de l'autonomie conférée aux établissements scolaires, il appartient à chaque principal de collège, en concertation avec l'ensemble de la communauté éducative et des représentants de la collectivité territoriale de rattachement concernée lors de la réunion du conseil d'administration de l'établissement, d'examiner les solutions pratiques qui peuvent être mises en oeuvre et qui s'adaptent le mieux au contexte locale. C'est ainsi, que selon les recommandations de l'instruction, de nombreux établissements ont de manière générale engagé une réflexion à ce sujet et que des solutions ont été trouvées qui améliorent les conditions de vie des élèves. Toutefois, la proposition de l'honorable parlementaire demandant au ministère de l'éducation nationale de financer les établissements scolaires pour l'achat d'un second jeu de manuels scolaires, ne peut être envisagée dans le contexte budgétaire actuel. Il convient en effet de rappeler dans ce domaine, que le ministère de l'éducation nationale entreprend déjà un effort significatif, puisque selon les responsabilités qui lui sont dévolues quant aux dépenses pédagogiques, il assure notamment la gratuité des manuels scolaires pour les élèves de collège, sur la base d'une collection par élève. Les crédits destinés à l'achat de ces manuels sont ainsi attribués aux collèges selon des critères adaptés aux priorités ministérielles du moment, au rang desquelles le renouvellement des manuels liés à la rénovation des programmes ainsi que la maintenance des manuels usagés ont été privilégiés. Néanmoins, rien n'interdit au chef d'établissement de soumettre cette proposition d'achat d'un deuxième jeu de manuels au conseil d'administration de son établissement. Dans ce cas, il appartiendra à la communauté éducative responsable de se prononcer sur l'adoption d'une telle solution et à la collectivité territoriale de rattachement intéressée d'en assurer le financement si elle donne son accord sur l'opportunité de cette démarche.