Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les difficultés rencontrées par les personnes atteintes d'affections de longue durée (ALD), au regard du régime général d'indemnisation de la sécurité sociale. La maladie de ces personnes les contraint à des arrêts de travail de courte durée, mais souvent répétitifs. Or, après plusieurs arrêts, le régime général de la sécurité sociale impose aux personnes concernées de reprendre leur travail pendant au moins un an, sans nouvel arrêt, afin de pouvoir bénéficier, une nouvelle fois, d'une prise en charge. Il paraît donc indispensable d'envisager une modification des dispositions de l'article L. 312-1 du code de la sécurité sociale, pour permettre aux personnes atteintes d'ALD de retrouver une situation financière équilibrée. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures peuvent être mises en oeuvre, afin de résoudre ce problème.