Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent certaines communes, et notamment semi-rurales, pour mener à bien une politique de maintien à domicile des personnes âgées compte tenu des contraintes liées au respect des quotas de soins infirmiers. En effet, certaines communes sont confrontées au veillissement de leur population face auquel elles tentent courageusement de réagir en menant des politiques de maintien à domicile de leurs anciens. Mais la réussite d'une telle politique nécessite l'engagement sur le terrain d'une équipe médicale disponible et compétente. Cependant, devant l'augmentation de leur activité, les acteurs du secteur médical et paramédical se trouvent empêchés de contribuer à l'amélioration de la qualité des soins prodigués aux personnes âgées et handicapées en raison du dépassement d'actes qui leur est reproché. Pour autant, on comprend aisément la peine et la contradiction de cette situation inextricable qui force cette profession dévouée à refuser d'apporter à ses patients des soins médicaux ou paramédicaux justifiés. Rappelons qu'il est d'autant plus incompréhensible de devoir orienter ces patients vers des confrères soumis au même paradoxe, forcés eux aussi de les refuser. La conséquence du respect de ces quotas pénalise, au risque de remettre en cause, la réalisation d'une politique de maintien à domicile. C'est donc devant un tel constat que tous les acteurs concernés mettent en évidence qu'une réglementation plus adaptée aux situations locales permettrait aux cabinets médicaux de remplir leur mission à condition, bien sûr, de disposer de toutes les infrastructures, compétences et moyens nécessaires à la qualité des soins prodigués. Il lui demande donc par quels moyens les communes pourraient bénéficier de quotas de soins infirmiers en rapport avec cette réalité du terrain qui oblige aujourd'hui les cabinets médicaux et paramédicaux locaux à des dépassements d'actes.