chèques-service
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des associations, notamment celles dirigées par des bénévoles. En effet, il est fréquent qu'une association embauche du personnel temporaire pour, par exemple, tenir une buvette lors d'une manifestation ou pour nettoyer occasionnellement certains locaux. Or, les demandes administratives liées à leur rémunération sont trop souvent complexes. Il aimerait donc savoir si elle envisage d'étendre l'emploi du chèque emploi-service au monde associatif et, le cas échéant, dans quelles conditions.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 10 septembre 2001
Réponse publiée le 14 janvier 2002