entreprises d'insertion
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des associations intermédiaires. La loi du 29 juillet 1998 a, en effet, renforcé leur statut dans le domaine de l'insertion par l'activité économique. Or, en même temps, ce texte a limité leur intervention dans le secteur marchand qui constituait la principale source de financement de l'accompagnement et du suivi socioprofessionnel. De plus, un certain nombre d'autres limites - agrément ANPE, mise à disposition limitée à 240 heures - handicapent gravement non seulement le développement, mais aussi l'existence des associations intermédiaires, alors que leur utilité est d'autant plus grande au regard de la population aujourd'hui encore au chômage. Il aimerait donc connaître les mesures qu'elle envisage de prendre dans ce domaine.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 10 septembre 2001
Date de clôture :
10 juin 2002
Fin de mandat