TIPP
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui rappeler quelles sont les raisons de l'assujettissement des huiles végétales brutes à la taxe intérieure sur les produits pétroliers, et ce au taux des essences plombées.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 10 septembre 2001