Question écrite n° 65710 :
RMI

11e Législature
Question signalée le 11 mars 2002

Question de : M. Pierre Méhaignerie
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre Méhaignerie demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui faire part de l'évaluation des efforts d'insertion au titre du RMI, et en particulier de lui apporter des précisions quant au taux de retour à l'emploi par département vers, d'une part, les emplois aidés (CES-CEC...) et, d'autre part, les emplois non aidés.

Données clés

Auteur : M. Pierre Méhaignerie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 11 mars 2002

Dates :
Question publiée le 10 septembre 2001
Réponse publiée le 18 mars 2002

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