Question écrite n° 65729 :
affaires européennes : fonctionnement

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur la politique dite de « verdissement de l'administration ». Ainsi, à l'image de ce qui a été fait dans certaines administrations comme le conseil régional du Nord lors de la précédente mandature, ou le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement depuis 1997, un certain nombre d'administrations intègrent dans leur gestion des préoccupations environnementales et solidaires. Cette réforme de la gestion administrative peut être intégrée dans des domaines aussi variés que le bâti ou le non-bâti, la commande publique, la gestion des flux, etc. Au regard de la préoccupation de développement durable, qui semble être aujourd'hui unanimement partagée, il lui demande de lui faire un bilan détaillé des mesures qui ont été mises en place et de celles qu'il serait possible de mettre en oeuvre de façon urgente.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 10 septembre 2001

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