arbres de Noël
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des producteurs de sapins de Noël. En effet, la production de sapins de Noël n'étant pas une opération de boisement, elle entre dans un cadre agricole classique avec ses régimes sociaux et fiscaux propres. De plus, elle ne bénéficie d'aucune aide alors qu'elle contribue néanmoins largement au poids économique du secteur agricole. Par conséquent, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour donner à cette profession un cadre bien défini dans l'agriculture.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 10 septembre 2001
Réponse publiée le 28 janvier 2002