Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Claude Birraux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préocupations et les inquiétudes des responsables de la société d'aviculture de Haute-Savoie concernant le texte de loi du 25 août 2000 sur le transport des animaux vivants. En effet, aucune nuance n'étant établie entre les animaux de boucherie et les animaux d'exposition, la modification de la législation entraîne des conséquences disproportionnées pour leur activité. Ainsi, même si la formation des convoyeurs fait l'objet d'une dérogation jusqu'au 31 décembre 2001, les sociétés de transports traditionnelles n'accepteront plus, passé ce délai, de prendre en charge leurs animaux devant des contraintes trop difficiles ou impossibles à respecter à petite échelle entraînant une remise en cause définitive de cette activité. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir prendre en compte les demandes des éleveurs amateurs d'animaux de basse-cour de races pures afin de remédier aux excès que présente pour eux cette nouvelle législation.