Question de : M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le récent rapport de la commission pour la simplification des formalités (COSIFORM). En effet, le dernier rapport de cette commission, rendu public récemment, rend compte de son activité au cours des trois années de son second mandat. Tout au long de cette période, la volonté politique d'alléger la charge administrative des entreprises et des citoyens, de rendre l'Etat plus simple et plus accessible à ses partenaires et ses usagers, a été constamment réaffirmée. C'est ainsi que ce rapport met l'accent sur l'accueil, la lisibilité des documents administratifs et l'exploitation des informations dont disposent par ailleurs les administrations leur permettant d'optimiser le rendement des procédures nouvelles. La COSIFORM souligne que la réflexion sur ces sujets doit être poursuivie, notamment en ce qui concerne les méthodes et instruments d'évaluation des formalités. Ceux-ci permettront aux pouvoirs publics de discerner, dans le foisonnement des propositions d'aménagement des procédures, celles qui apporteront aux usagers de véritables allègements de leurs charges administratives. Il souhaite savoir quelles suites concrètes le Gouvernement entend donner aux conclusions de la COSIFORM.