Réponse publiée le 18 février 2002

L'augmentation des vols de téléphones portables, le plus souvent sous la fome de vol à l'arraché, est une nouvelle criminalité qui constitue un véritable fait de société. Un recensement des solutions techniques et juridiques pouvant être mises en oeuvre pour lutter contre ce phénonème est engagé dans le cadre d'un groupe de travail interministériel, qui vient d'être créé à cet effet, regroupant les administrations, les opérateurs et les constructeurs. Une solution envigeable, comme l'évoque l'honorable parlementaire, repose sur la mise en oeuvre d'une base de données relative à l'identité des terminaux volés, pouvant être consultée lors d'une tentative d'accès aux services d'un opérateur. Si le terminal associé se trouve être dans la liste des terminaux volés, cet accès est alors refusé. Cependant, certains aspects juridiques et opérationnels doivent encore être examinés. De plus, cette approche ne permettrait pas de régler le problème des vols à l'arraché effectués dans le but d'utiliser le terminal volé pour passer des appels avant que le propriétaire n'ait eu le temps de déclarer le vol.