Alsace-Moselle
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'un décret récent applicable au culte catholique en Alsace-Moselle dispose que les membres des conseils de fabrique ne peuvent exercer plus de trois mandats. Dans certaines localités, les membres oeuvrent bénévolement avec un total dévouement depuis des décennies. Le caractère particulièrement rigide du décret mériterait donc d'être assoupli, par exemple en prévoyant que sur proposition de l'évêque, le préfet puisse accorder une dérogation. Elle souhaiterait qu'il lui indique les mesures envisagées en la matière.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 10 septembre 2001
Réponse publiée le 19 novembre 2001