taxe d'habitation et taxe professionnelle
Question de :
M. Pierre Méhaignerie
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Pierre Méhaignerie demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui apporter des précisions concernant le montant des dégrèvements et exonérations de taxe d'habitation et de taxe professionnelle pris en charge par l'Etat et ce pour chaque département.
Auteur : M. Pierre Méhaignerie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 28 janvier 2002
Dates :
Question publiée le 10 septembre 2001
Réponse publiée le 4 février 2002