taxe d'habitation et taxe professionnelle
Question de :
M. Pierre Méhaignerie
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Pierre Méhaignerie demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui apporter des précisions concernant le montant des dégrèvements et exonérations de taxe d'habitation et de taxe professionnelle pris en charge par l'Etat et ce pour chaque département.
Réponse publiée le 4 février 2002
Le tableau suivant présente les informations demandées, agrégées au niveau national pour l'année 2000. Compte tenu de leur volume important, ces mêmes informations ventilées par département sont transmises directement à l'auteur de la question par courrier. Les informations concernant 2001 ne sont pas encore disponibles en totalité. Elles seront également transmises par courrier dès que possible.
| TAXE D'HABITATION (2000) | MONTANT (en euros) |
|---|---|
| Dégrèvements de taxe d'habitation | 3 171 915 534 |
| Exonérations en faveur des personnes âgées ou veuves et de condition modeste | 1 139 725 527 |
| TAXE PROFESSIONNELLE (2000) | |
| Plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée | 5 892 225 543 |
| Compensations des exonérations, réductions et abattements de taxe professionnelle | 5 465 936 886 |
Auteur : M. Pierre Méhaignerie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 28 janvier 2002
Dates :
Question publiée le 10 septembre 2001
Réponse publiée le 4 février 2002