Réponse publiée le 11 mars 2002

La politique de rééquilibrage modal en faveur du transport ferroviaire, soutenue par le Gouvernement, passe par l'accroissement du réseau à grande vitesse, mais aussi par la modernisation et l'amélioration des performances du réseau existant. L'accessibilité des villes du sillon alpin et du bassin franco-genevois fait partie intégrante de cette politique de développement du transport ferroviaire et le département de la Haute-Savoie est concerné par un certain nombre de projets d'investissement du réseau ferré national. Aussi, il convient de rappeler en préalable que le contrat de plan en région Rhône-Alpes prévoit plusieurs opérations de capacité sur les lignes existantes afin de permettre le développement des trafics. Sur la période 2000-2006, des crédits d'investissements sont notamment prévus sur l'étoile ferroviaire d'Annemasse, en gare d'Annecy et le long de la ligne Aix-les-Bains-Annecy. Parallèlement, la modernisation et la réouverture de la ligne Bourg-en-Bresse-Bellegarde, dite du Haut-Bugey, assureront un gain de temps de l'ordre d'une vingtaine de minutes entre Paris ou Bruxelles d'une part, et Genève et les villes de la Haute-Savoie d'autre part. Associé aux relèvements de vitesse entre Paris et Lyon qui ont précédé la mise en service du TGV Méditerranée, la réalisation de ce projet permettra notamment de relier Paris à Genève en trois heures. Les relations entretenues entre la France et la Suisse ont permis d'aborder la réalisation de ce projet de façon constructive. L'accord de la Confédération helvétique quant à une participation financière aux investissements d'infrastructure situés en France traduit bien la volonté conjointe et l'intérêt partagé des deux pays quant à la réalisation de cette opération, dont les concours publics seront partagés à parité. Les études d'avant-projet sommaire, sont désormais achevées. Il est prévu, dans ce cadre, un accroissement de l'offre ferroviaire avec deux allers-retours supplémentaires vers Paris et la création d'une halte à Nurieux permettant l'accroche de rames directes vers la Haute-Savoie avec les rames en provenance ou à destination de Genève. Le dossier intègre ainsi pleinement les besoins liés à la desserte de la Haute-Savoie. Ce projet apporte bien une réponse à court terme aux besoins d'amélioration des dessertes de la Haute-Savoie, par correspondance TER ou avec la possibilité de mettre en place des TGV directs. Par ailleurs, le ministre de l'équipement, des transports et du logement a demandé que toutes les dispositions soient prises afin qu'une mise en service puisse intervenir en 2006, conformément aux calendriers mis au point conjointement avec la Confédération helvétique. Ainsi, les procédures administratives seront engagées dans le courant du premier semestre de l'année 2002.