Question écrite n° 6576 :
instituteurs

11e Législature

Question de : M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1re circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'application du décret n° 90-680 du 1er août 1989 relatif au statut particulier des professeurs des écoles. La mise en oeuvre de cette législation prévoyait, dans un premier temps, le basculement de près de 50 % du nombre des postes du corps des instituteurs dans celui des professeurs des écoles en 1997 et de la totalité en 2003. Or, à la rentrée 1997, on a pu constater que, dans de nombreux départements, le chiffre de 50 % des postes d'instituteurs transformés en postes de professeurs des écoles n'a pu être atteint. Il avoisinerait même dans certains départements à peine 35 %. Il semble donc qu'un retard important ait été pris, au cours des dernières années, quant à la mise en oeuvre concrète du statut de professeur des écoles. Si rien n'est fait, subsistera jusqu'à l'horizon 2015 une différence profonde entre les enseignants du premier degré selon leur statut. Cette différence entretient un sentiment d'injustice qui va croissant. Ce sentiment sera d'autant plus exacerbé que les jeunes professeurs des écoles sortis des instituts universitaires de formation des maîtres bénéficieront rapidement d'un indice supérieur à celui des instituteurs les plus anciens qui n'ont pas démérité ! Il souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour assurer l'intégration de tous les instituteurs dans le corps des professeurs des écoles, dans un délai qui soit raisonnable.

Données clés

Auteur : M. Jack Lang

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 15 juin 1998

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