politique familiale
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Lasbordes attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les conditions de mise en oeuvre du congé de paternité annoncé lors de la conférence de la famille le 11 juin dernier. Le texte proposé mentionne « 10 jours ouvrables par naissance ». Or il semblerait que la situation des parents confrontés à des naissances multiples (jumeaux ou plus) ne soit pas prise en compte. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend prendre pour ces familles.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées
Dates :
Question publiée le 10 septembre 2001
Réponse publiée le 19 novembre 2001