pays
Question de :
M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la définition de la notion de pays et sur les éventuels seuils de population qui pourraient être retenus dès le 1er janvier 2004. En effet, si l'on retient aujourd'hui pour la création de nouveaux pays les notions de cohérence économique et sociale et une capacité financière suffisante pour porter les projets envisagés au sein de ce territoire, aucun seuil n'est réglementairement défini. En conséquence, il lui demande si des critères de population minimale sont actuellement à l'étude et, si oui, lesquels ou si les pays actuellement existants et démontrant cette cohérence évoquée ci-dessus seront maintenus au-delà du 1er janvier 2004. - Question transmise à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Auteur : M. Jean-Pierre Abelin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 10 septembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002