alcoolisme
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les inquiétudes du comité départemental de prévention de l'alcoolisme de la Haute-Savoie concernant le financement du dispositif de prévention, menacé dans son existence même. En effet, les crédits (64 millions de francs) affectés au financement des actions décentralisées ne sont plus à ce jour assurés par les budgets de l'Etat, sans être pour autant relayés par les budgets de la Caisse nationale d'assurance maladie. Par conséquent, il lui demande les dispositions qu'il compte prendre lors du prochain débat budgétaire.
Réponse publiée le 12 novembre 2001
Pour l'année 2001, le financement des dispositifs départementaux de prévention de l'alcoolisme est assuré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) au titre du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires (FNPEIS). En application de l'avenant à la convention d'objectif de gestion (COG) conclu le 8 juin 2001 entre l'Etat et la CNAMTS, le financement de ce dispositif prendra, pour cette année, la forme de subventions de fonctionnement. Il concernera l'intégralité des structures de prévention financées sur crédits d'Etat et maintiendra les crédits alloués à ce dispositif, soit au total 64 MF. En conséquence, le financement de chacune des structures concernées est assuré.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 10 septembre 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001