Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des ostéopathes diplômés en ostéopathie et membres du registre des ostéopathes de France. En effet, en juillet 1999, la constitution d'un rapport sur les médecines dites « non traditionnelles » avait été demandée en vue d'une éventuelle reconnaissance. Le groupe de travail présidé par le professeur Nicolas a d'ailleurs rendu ses conclusions en 2000 dans un document qui n'a pas été rendu public. Depuis, alors que, dans de nombreux pays européens, l'ostéopathie est reconnue comme une pratique à part entière, la loi française la classe toujours hors la loi, exposant ainsi les ostéopathes à des poursuites judiciaires. Cependant, l'exigence de leur formation (six ans), la croissance du nombre de leurs patients, les résultats obtenus plaident dans le sens d'une reconnaissance de leur profession. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions à ce sujet.