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Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux interroge M. le ministre des affaires étrangères sur l'état d'avancement de la concertation concernant le droit d'option pour les travailleurs frontaliers travaillant en Suisse leur permettant d'être affiliés à un régime français de protection sociale. Il lui demande de lui préciser les modalités d'affiliation retenues ainsi que la date à laquelle le projet de loi de ratification va être adopté par le Parlement.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Frontaliers
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 10 septembre 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001