élargissement
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le processus d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne et sur la nécessité pour la France de réaffirmer le respect des droits de l'homme en appliquant le volet « droits de l'homme » des critères de Copenhague dans ce processus et en respectant le code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur ces deux points et les initiatives qu'il entend prendre dans ce domaine.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 10 septembre 2001
Réponse publiée le 15 octobre 2001