Réponse publiée le 15 octobre 2001

La situation des droits de l'homme en Turquie fait partie des critères essentiels que l'Union européenne prend nécessairement en compte dans le processus de rapprochement avec ce pays. Les négociations d'adhésion pourront commencer dès lors que la Turquie respectera les critères politiques, définis lors du conseil européen de Copenhague de 1993, c'est-à-dire lorsqu'elle aura « des institutions stables garantissant la démocratie, l'Etat de droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection ». La reconnaissance de la candidature de la Turquie à l'Union européenne lors du conseil européen d'Helsinki (1999) et le « partenariat pour l'adhésion », adopté lors du conseil des affaires générales du 4 décembre dernier, doivent l'inciter à évoluer vers une meilleure prise en compte des droits de l'homme. La France souhaite que la Turquie mette en oeuvre des réformes significatives, conformément à ces critères qu'elle a acceptés en déposant sa candidature à l'adhésion à l'Union européenne. Un nombre important de priorités fixées par le partenariat pour l'adhésion sont liées au respect des droits de l'homme. La France, comme l'Union européenne, suivra avec attention les avancées sur ce plan. Par ailleurs, la France reste très attentive aux conditions dans lesquelles se déroulent les exportations d'armements vers la Turquie. La France se conforme scrupuleusement aux critères prévus par le code de conduite européen sur les exportations d'armement, adopté en juin 1998, dont le respect des droits de l'homme dans le pays destinataire constitue l'un des éléments. Le Gouvernement français suit ces développements avec attention. Il continuera, comme il l'a toujours fait, d'encourager la Turquie à poursuivre dans la voie des réformes démocratiques.