boues
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le souhait de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture de voir le Gouvernement prendre une position claire en matière d'épandage des boues agricoles, tant en ce qui concerne les procédures d'indemnisation en cas d'incidents que la garantie d'écoulement des produits agricoles concernés.
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 10 septembre 2001
Réponse publiée le 31 décembre 2001