ostéopathes
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos interroge M. le ministre délégué à la santé sur la situation des ostéopathes dont la profession n'est, contrairement à d'autres pays européens, pas reconnue en France. C'est en effet, aux termes de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, que seuls peuvent être ostéopathes les titulaires d'un doctorat de médecine. Or, il est à constater que dans d'autres pays européens, la réglementation n'impose pas un titre équivalent de médecine et que, d'autre part, le groupe de travail présidé par le professeur Nicolas a rendu conclusion, il y a près d'un an sans que le rapport soit rendu public. Il aimerait donc connaître l'état du dossier tant au niveau communautaire qu'au niveau de l'avancement de la mise en oeuvre des conclusions du groupe de travail.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Médecines parallèles
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 10 septembre 2001
Réponse publiée le 29 octobre 2001