ostéopathes
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos interroge M. le ministre délégué à la santé sur la situation des ostéopathes dont la profession n'est, contrairement à d'autres pays européens, pas reconnue en France. C'est en effet, aux termes de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, que seuls peuvent être ostéopathes les titulaires d'un doctorat de médecine. Or, il est à constater que dans d'autres pays européens, la réglementation n'impose pas un titre équivalent de médecine et que, d'autre part, le groupe de travail présidé par le professeur Nicolas a rendu conclusion, il y a près d'un an sans que le rapport soit rendu public. Il aimerait donc connaître l'état du dossier tant au niveau communautaire qu'au niveau de l'avancement de la mise en oeuvre des conclusions du groupe de travail.
Réponse publiée le 29 octobre 2001
Aux termes de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, les traitements dits d'ostéopathie sont réservés, en France, aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine. Un groupe de travail présidé par M. le professeur Guy Nicolas a été réuni afin d'établir un premier bilan de la situation démographique de ces professions et de mener une réflexion sur les formations dispensées. Des concertations sont maintenant en cours avec les professeurs concernés afin d'étudier les modalités de mise en oeuvre des principales conclusions du groupe de travail. Par ailleurs, un amendement au projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé visant à la reconnaissance du titre d'ostéopathe a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Médecines parallèles
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 10 septembre 2001
Réponse publiée le 29 octobre 2001